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Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Vivelabouteille FZ-LLC , dont le siège social est situé à 

VUET1002 

Compass building - Al Hulaila,
AL Hulaila Industrial Zone-FZ,
Ras Al Khaimah, United Arab Emirates

immatriculée sous le numéro 0000004066030

, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site vivelabouteille.com, ci-après dénommée « le Client ».

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Le Vendeur s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible (description, photos, caractéristiques techniques), mais des variations peuvent exister.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

4. Commande

La commande est validée lorsque le Client a accepté les présentes Conditions Générales de Vente et confirmé son paiement.

Le Vendeur accuse réception de la commande par un courriel.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.

Le paiement est sécurisé via Stripe et Paypal.

La commande ne sera traitée qu’après validation complète du paiement.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indicatifs et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de retard, sauf accord contraire express.

Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf offre spéciale indiquée autrement.

7. Rétractation et retour

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Le produit doit être retourné en état neuf, complet, et dans son emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

Le remboursement s’effectuera dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

8. Garantie

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux, le Client peut choisir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

9. Responsabilité

Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat des produits.

La responsabilité du Vendeur se limite au montant de la commande.

10. Protection des données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et au suivi commercial.

Elles sont traitées conformément à la réglementation RGPD. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.